Prise en compte des éléments de rémunération variable dans le calcul de l’indemnité activité partielle
Pour chaque heure indemnisable, l’employeur verse actuellement, aux dates normales de paye, une indemnité égale à 70 % de la rémunération horaire brute de référence. Source : code du travail – art. R. 5122-18 et R. 5122-14, al. 2). Afin de calculer au mieux l’indemnisation de l’activité partielle, une circulaire du ministère du travail détaille …
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