Prise en compte des éléments de rémunération variable dans le calcul de l’indemnité activité partielle

Pour chaque heure indemnisable, l’employeur verse actuellement, aux dates normales de paye, une indemnité égale à 70 % de la rémunération horaire brute de référence. Source : code du travail – art. R. 5122-18 et R. 5122-14, al. 2).

Afin de calculer au mieux l’indemnisation de l’activité partielle, une circulaire du ministère du travail détaille une méthode de calcul qui prend en compte les éléments de rémunération variable. Ce calcul s’effectue en 3 étapes :

Étape 1 – Application du taux horaire de référence

Appliquer le taux horaire de référence au titre de l’activité partielle revient à appliquer le taux horaire de base. Pour cela :

1. Commencez par sélectionner une période.
2. Dans la partie Personnel, sélectionnez un salarié et affichez son contrat de travail.
3. Dans la partie droite de la fenêtre, affichez les Paramètres du bulletin > Calcul du bulletin > Chômage partiel.
4. Sélectionnez la base du taux horaire parmi les bases suivantes :
   • Durée légale de travail
     Le taux horaire de l’indemnité est calculé en fonction du Nombres Heures Normales du dossier ou du salarié, soit généralement 151,67 heures. Cette valeur est visible dans le tiroir Gestion des heures et des jours (durée conventionnelle).
   • Durée contractuelle (Sans heures suppl/compl)
     Le taux horaire de l’indemnité est calculé en fonction de la base indiquée sur la ligne Contractuel (base en heures) – 106030000 du bulletin de paye.
   • Durée contractuelle (Avec heures suppl/compl) 
     Le taux horaire de l’indemnité est calculé en fonction des Heures payées du bulletin de paye.
5. Passez à l’étape suivante.

Étape 2 – Prise en compte des primes

1. Sélectionnez une période.
2. Dans la partie Modèles, sélectionnez le modèle concerné.
3. Dans la partie inférieure de la fenêtre, effectuez un clic droit sur la rubrique de la prime concernée pour la paramétrer.
4. Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquez sur Résultat haut à inclure dans.
5. Cochez l’option brut_chomage_partiel.
6. Validez.
   La rubrique de prime est désormais prise en compte dans le calcul de l’indemnité partielle.

Variante :
Prise en compte d’une période d’absence dans le montant de la prime à déclarer

Exemple

Un salarié perçoit pour chaque mois travaillé une prime de 300 euros. Au mois de février, celui-ci ne travaille que 50% de son temps de travail prévu. Pour le mois de février, sa prime s’élève donc à 150 euros.

Dans ce cas, vous allez dans le modèle, dupliquer la rubrique de prime. Vous obtenez donc deux rubriques de prime que vous allez modifier avec comme but de retirer 150 euros sans modifier l’indemnisation chômage partiel calculée sur les 300 euros.
Pour cela, procédez comme suit :

1. Sélectionnez une période.
2. Dans la partie Modèles, sélectionnez le modèle concerné.
3. Dans la partie inférieure de la fenêtre, repérez la rubrique de prime concernée puis dupliquez-la.
4. Pour ces deux rubriques, dans l’onglet Généralités, décochez l’option Ligne à exclure de la préparation puis :
   • Effectuez un clic droit sur la première rubrique de prime.
     Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquez sur Résultat haut à inclure dans pour cocher l’option brut_chomage_partiel puis validez
     Cette rubrique de prime correspond au 300 euros.
   • Effectuez un clic droit sur la deuxième rubrique de prime.
     Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquez sur Résultat haut à inclure dans pour décocher l’option brut_chomage_partiel puis validez
     Cette rubrique de prime correspond au 150 euros à retirer.
5. Dans la partie Modèles, sur le modèle en cours, effectuez un clic droit > Valider le modèle (rubriques).
6. Passez de Modèles à Bulletins.
7. Effectuez un clic droit > Préparer sur le bulletin du salarié à qui s’applique cette prime afin de modifier les deux rubriques.
   Dans l’onglet Lignes du bulletin :
   • Sur la première rubrique, saisir le montant total de la prime.
   • Sur la deuxième rubrique, saisir le montant négatif au prorata du temps travaillé.

Étape 3 – Prise en compte d’une rémunération variable

Si le salarié fait l’objet d’une rémunération variable, vous devez également calculer le taux horaire correspondant aux éléments de rémunération variable. Pour cela, vous devez extraire les données des fiches individuelles de vos salariés afin de retrouver les éléments que vous devez prendre en compte pour le calcul.

Extraction des données

Pour extraire les données :

1. Sélectionnez États > Salariés > Fiche Individuelle.
2. Sur la partie droite :
3. Dans Date, sélectionnez Autre.et renseignez les date de début et de fin.
4. Effectuez un clic droit sur Fiche Individuelle > Copier dans le presse papier
5. Validez.
   Les données sont copiées. Vous allez les coller dans Excel.
6. Ouvrez Excel.
7. Collez les données dans la première cellule.
8. Afin de visualiser uniquement les données qui vous intéressent, filtrez la colonne A (menu Trier et Filtrer > Filtrer) sur les données suivantes :
   • Fiche salarié : permet d’avoir l’identité du salarié.
   • Rubrique de bulletins : permet d’avoir les dates.
   • Les éléments variables que vous souhaitez consulter (primes).
9. Ainsi pour chaque salarié et par mois, vous visualisez les montants perçus pour les rubriques filtrées.
   Vous pouvez alors calculer le taux horaire des rémunérations variables.
   Une fois calculé, utilisez ce taux horaire dans Production sociale.

Dans Production sociale

Pour terminer, une fois le taux horaire calculé, il convient de le rajouter au taux calculé initialement dans la rubrique 488101000 – Indemnité chômage partiel en heures.

Pour cela :

1. Invalidez le bulletin du salarié et ajoutez à la valeur présente dans la colonne Taux la valeur calculée précédemment.