Les grilles sont construites sur la base de montants mensuels, en conséquence les limites des tranches doivent être réduites ou augmentées proportionnellement à la période à laquelle se rapporte le salaire.

Plusieurs grilles sont fixées par l’article 204 H du CGI.

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2020, le barème applicable aux contribuables domiciliés en métropole et outre-mer est consultable à l’emplacement suivant :

Barèmes sociaux, Paramétrage de base > Smic, Minimum Garanti et Minimaux > Prélèvement à la source

Les trois nouvelles grilles prévues (Métropole et hors de France, Départements d’Outre-Mer, Guyane et Mayotte) sont les suivantes :

Un abattement fiscal d’un demi SMIC de 624,00 € est applicable pour déterminer le montant du prélèvement dans le cas d’un contrat court (contrat de moins de deux mois ou dont le terme est imprécis).

Enfin, il est rappelé qu’il est admis que le déclarant puisse appliquer les grilles actualisées aux revenus versés à compter du mois qui suit leur date d’entrée en vigueur (cf. BOI-IR-PAS-20-20-30-10, paragraphe 120) : ainsi, l’application des grilles en vigueur durant l’année 2019 pour la détermination des montants de PAS intervenant en janvier 2020 demeure tolérée.