Déclaration > Situation de famille > onglet Situation Dans le cas d’un changement de situation tel qu’un mariage ou un Pacs, vous avez deux possibilités de les déclarer. 1ère possibilité : réaliser une déclaration pour l’année complète pour chaque déclarant Dans l’onglet Situation, saisissez la situation de famille comme ci-dessous : – Cochez la case …
Évolution des modalités déclaratives de la réduction d’impôt au titre du mécénat Les modalités déclaratives de la réduction d’impôt au titre du mécénat évoluent. Auparavant, seul le montant de la réduction devait être déclaré sur le formulaire 2069-RCI. Désormais, les entreprises ayant effectué au cours de l’exercice plus de 10 000 € de dons et versements …
Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. Cotisation OPPBTP (arrêté du 10 décembre 2021) Cotisation complémentaire maladie du régime Alsace-Moselle (site régime local d’assurance maladie) Plafond de sécurité sociale (arrêté du 15 décembre 2021) Cotisations Intempéries (Arrêté du 7 décembre …
Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. Les informations ci-dessous sont mises à jour après connaissance de leur publication officielle. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Cotisation OPPBTP (arrêté du 19 décembre 2022) Taux plancher d’activité partielle (décret no …
Ce document a pour but de vous informer des changements légaux en vigueur pour l’année en cours : Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Mise en place d’une exonération patronale pour les entreprises les plus impactées La loi prévoit un dispositif d’aide et d’exonérations de cotisations pour …
Contexte Afin de limiter les recours à des contrats de courte durée et responsabiliser les entreprises, un système de bonus / malus va être mis en place sur les cotisations patronales d’assurance chômage pour les entreprises de plus de 11 salariés. Textes de loi Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d’activité et aux …
Il est possible de réinitialiser le mot de passe d’un dossier. Pour cela : Depuis la liste des dossier, sélectionnez le dossier concerné. Au clavier, utilisez la combinaison ALT + R. Cliquez sur Oui puis confirmez la réinitialisation.
Déclaration > Situation de famille > onglet Situation Dans le cas d’un changement de situation comme un divorce ou une rupture de PACS, chaque déclarant fait sa propre déclaration pour l’année complète en notant la date de divorce ou de rupture de Pacs dans l’onglet Situation. Concernant l’adresse, si la personne est restée dans le …
Les nouveaux formulaires entrant dans la procédure de dématérialisation EDI-TDFC en 2020 sont les formulaires suivants : 2463 pour les sociétés tête de groupe. 2464 pour les sociétés soumises à l’IS et les société membre du groupe. 2467 pour les sociétés tête de groupe. 2468 pour les sociétés soumises à l’IS et à l’IR, les régimes BA et BNC.
Il est précisé que, en mode EDI, les entreprises peuvent télétransmettre leur déclaration de résultats et ses annexes relatives à l’exercice clos pendant l’année N-1 de manière anticipée, soit entre le 1er janvier N et la fin de la campagne N-1 en mars de l’année N. Les formulaires de la campagne N-1 sont alors utilisés. …
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