Retrouvez des informations relatives au cadre légal en vigueur ainsi que des articles pour vous aider à mettre en place la campagne sociale. DSN Loi de finances pour 2026 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Nouveautés légales Taux et barèmes 2026
Source : loi n°2025-1403 Le texte a été publié au Journal Officiel. Les mesures de paies sont les suivantes : Obligation de négocier sur le maintien en emploi des seniors pour toutes les entreprises de 300 salariés et plus, sous peine de sanction (malus sur les cotisations vieillesse) Augmentation du taux de la contribution sur les indemnités …
Déclaration > Situation de famille > onglet Situation Dans le cas d’un changement de situation tel qu’un mariage ou un Pacs, vous avez deux possibilités de les déclarer. 1ère possibilité : réaliser une déclaration pour l’année complète pour chaque déclarant Dans l’onglet Situation, saisissez la situation de famille comme ci-dessous : – Cochez la case …
Évolution des modalités déclaratives de la réduction d’impôt au titre du mécénat Les modalités déclaratives de la réduction d’impôt au titre du mécénat évoluent. Auparavant, seul le montant de la réduction devait être déclaré sur le formulaire 2069-RCI. Désormais, les entreprises ayant effectué au cours de l’exercice plus de 10 000 € de dons et versements …
Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. Les informations ci-dessous sont mises à jour après connaissance de leur publication officielle. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Plafond de sécurité sociale (arrêté du 22 décembre, communiqué de presse, actualité boss) …
Le texte a été adopté définitivement. 2 saisines ont été déposées auprès du Conseil Constitutionnel repoussant la publication du texte au Journal Officiel. Nous détaillerons les mesures après promulgation de la loi.
Contexte Afin de limiter les recours à des contrats de courte durée et responsabiliser les entreprises, un système de bonus / malus va être mis en place sur les cotisations patronales d’assurance chômage pour les entreprises de plus de 11 salariés. Textes de loi Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d’activité et aux …
Il est possible de réinitialiser le mot de passe d’un dossier. Pour cela : Depuis la liste des dossier, sélectionnez le dossier concerné. Au clavier, utilisez la combinaison ALT + R. Cliquez sur Oui puis confirmez la réinitialisation.
Déclaration > Situation de famille > onglet Situation Dans le cas d’un changement de situation comme un divorce ou une rupture de PACS, chaque déclarant fait sa propre déclaration pour l’année complète en notant la date de divorce ou de rupture de Pacs dans l’onglet Situation. Concernant l’adresse, si la personne est restée dans le …
Les nouveaux formulaires entrant dans la procédure de dématérialisation EDI-TDFC en 2020 sont les formulaires suivants : 2463 pour les sociétés tête de groupe. 2464 pour les sociétés soumises à l’IS et les société membre du groupe. 2467 pour les sociétés tête de groupe. 2468 pour les sociétés soumises à l’IS et à l’IR, les régimes BA et BNC.
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