Régularisation du taux PAS
Comment régulariser le taux PAS ? La régularisation intervient lorsqu’une déclaration a fait mention d’un taux différent du taux qui aurait dû être déclaré le ou les mois précédents. Dans l’exemple ci-dessous, l’employeur a appliqué un taux de 20% au lieu d’un taux de 12% sur les mois de février et de mars. Rémunération nette fiscale …
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