L’archivage légal est exécuté consécutivement à la clôture de l’exercice, pour éviter une altération des documents PDF entre le moment où ils sont générés par la clôture et l’archivage.
Pour effectuer un archivage légal :
- Se positionner sur l’exercice à archiver.
- Accéder au menu Exercice | Clôture définitive et archivage légal de l’exercice.
Les contrôles existants à l’archivage légal apparaissent dès le début du traitement pour permettre d’enregistrer tous les fichiers attendus dans les archives de l’exercice comptable.
- Le contrôle sur la présence du SIREN ou du SIRET pour la génération du fichier des écritures comptables.
- Le message concernant la comptabilité tenue en recette/dépense.
L’archivage légal sera également lancé consécutivement à la clôture définitive des exercices comptables précédents, lors de la clôture en rafale. Tous les contrôles seront répétés à chaque exercice concerné.
Le fichier d’archives est enregistré sous le répertoire Archive de la version de Sage Génération Expert (VersionServeurGe\Archives\dateexercice\NomDossier)
Le format de ce fichier est modifié et correspond au format asics (codedossier_dateexercice.asics).
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