Quels sont les nouveaux formulaires entrant dans la procédure EDI-TDFC 2020 ?

16 février 2023

Les nouveaux formulaires entrant dans la procédure de dématérialisation EDI-TDFC en 2020 sont les formulaires suivants :

  • 2463 pour les sociétés tête de groupe.
  • 2464 pour les sociétés soumises à l’IS et les société membre du groupe.
  • 2467 pour les sociétés tête de groupe.
  • 2468 pour les sociétés soumises à l’IS et à l’IR, les régimes BA et BNC.

Cet article vous a-t-il été utile ?

Aucun avis.
Veuillez patienter…

Participez à l'amélioration de cet article

Que manque-t-il à cet article ? Laissez votre commentaire puis identifiez-vous. Nous adapterons le contenu en fonction de vos commentaires dans les plus brefs délais. Seuls votre identifiant et votre commentaire seront visibles après modération.

   
 

Consultez toutes nos ressources.

Submit an idea

Customer Voice

 Contact

Contact

 Access your resources

My Sage