Production sociale

Erreur « Âge limite signature contrat exo »


Au moment de calculer le bulletin de salaire d’un salarié de type apprenti, que faire si l’erreur Âge limite signature contrat exo s’affiche ?

Cette erreur s’affiche dans l’onglet Résultats > zone Erreur.

Cause

Cette erreur s’affiche parce que l’apprenti est âgé de plus de 29 ans au moment de la signature du contrat. En effet, la loi stipule que « L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans au moment où débute le contrat mais, sous certaines conditions, des dérogations existent pour les jeunes de 15 ans (voir l’article L. 6222-1 du Code du travail). » Source : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/831/kw/age%20apprenti

Solution

Pour calculer néanmoins le bulletin de salaire, vous devez modifier l’âge limite. Pour cela, suivez la procédure suivante :

  1. Dans la colonne Personnel, double-cliquez sur le nom de l’apprenti afin d’afficher la ligne de son contrat.
  2. Sélectionnez la ligne de contrat.La fiche contrat s’affiche sur la partie droite.
  3. Dans l’onglet Calcul bulletin > partie Sécurité Sociale, dans la zone Age limite signature contrat exo, saisissez un âge supérieur à celui qui est inscrit.
    Vous pouvez désormais calculer le bulletin pour cet apprenti.

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