Comment importer les contrats sociaux ?

Chaque organisme complémentaire met à votre disposition, sur votre compte Net-entreprises.fr, un fichier qui contient le paramétrage DSN.

Importation des contrats

Après avoir téléchargé les fichiers au format XML sur votre poste de travail, vous devez suivre les opérations suivantes :

Accédez à la fenêtre de sélection du fichier xml dont les données doivent être importées.
Utilitaires > DSN > Importer le paramétrage xml DSN pour les Organismes Complémentaires
Sélectionnez le fichier xml à importer.
Sélectionnez les contrats sociaux à importer avec les éléments déclaratifs complémentaires.

À l’ouverture de la fenêtre, tous les contrats sociaux sont sélectionnés pour l’importation sauf ceux qui ont une date de fin déterminée, expirée. Vous pouvez néanmoins cocher ces contrats si vous souhaitez les reprendre pour les exercices antérieurs.
Démarrez l’importation (boutonOK).Cette opération vérifie que les codes Groupe ont une correspondance avec le code Caisse des contacts.

Une fois la vérification terminée, les contrats sociaux sélectionnés sont importés avec leurs éléments à déclarer dans la DSN :

N° Interne Prévoyance ;
Code Option retenue ;
Code délégataire de gestion ;
Code population ;
Référence contrat prévoyance ;
Code population DSN ;
Code option DSN.

Le mode de paiement DSN est automatiquement initialisé à (05) prélèvement SEPA entreprises.

Vérification des contrats importés

Les contrats sont maintenant importés. Vérifiez-les comme suit :

Visualisez, modifiez ou supprimez éventuellement un paramétrage déclaratif.

Pour certains organismes complémentaires, vous devrez compléter le paramétrage déclaratif en définissant le Jour de paiement, Paiement le mois de la paye, Code caisse MSA, Etablissement payeur cotisations et Banque.
Affectez chacun des contrats sociaux importés à une fiche Salarié ou à une Cotisation.

Vous ne pouvez importer qu’un seul groupe de contrats à la fois ou plusieurs contrats du même groupe. En conséquence, vous devrez effectuer cette opération pour chaque Organisme complémentaire de votre dossier.

Si vous renouvelez l’opération pour le même fichier, l’application ne détectera pas les contrats sociaux déjà présents dans votre dossier ; elle vous proposera de les importer à nouveau.

Détail de la fenêtre d’importation des contrats

Colonne	Descriptif
Sel.	À l’ouverture de la fenêtre, tous les contrats sont sélectionnés pour l’importation à l’exception des éventuels contrats sociaux expirés.
Groupe	Information complémentaire sur le groupe.
Début	Date de début de validité du contrat social.
Fin	Date de fin de validité du contrat social.
Délégataire	Code organisme tiers auquel l’organisme complémentaire a délégué tout ou partie de la gestion du contrat.
Ref.	Référence du contrat employeur attribué à l’organisme qui traduit le contenu de la ligne contrat correspondant à la cotisation pour un groupe de cotisants de l’entreprise ou pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Population	Code attribué par l’organisme pour différencier une population de salariés qui bénéficient du même contrat mais avec des taux de cotisation différents.
Option	Code attribué par l’organisme afin de déterminer la caractère facultatif ou obligatoire du contrat social.
Périodicité	Périodicité des déclarations demandée par l’organisme dans le cadre du contrat social souscrit. Rappel : l’application déclare la périodicité Mensuelle en DSN si celle-ci n’est pas renseignée.
Taux	Taux de la cotisation à appliquer pour les salariés. Cette information n’est pas importée : elle est donnée à titre indicatif.
Montant	Montants en euros pour les cotisations forfaits. Cette information n’est pas importée : elle est donnée à titre indicatif.
Contrat	Libellé du contrat social souscrit permettant d’identifier la cotisation.

Erreurs

Pas de rôles créés car la personne n’a pas été trouvée

Ce message peut survenir lors de la vérification des données avant l’importation des contrats sociaux : le code Groupe ne correspond à aucun code Caisse.