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Comment déclarer un mariage ou un Pacs ?


Déclaration > Situation de famille > onglet Situation

Dans le cas d’un changement de situation tel qu’un mariage ou un Pacs, vous avez deux possibilités de les déclarer.

1ère possibilité :  réaliser une déclaration pour l’année complète pour chaque déclarant

  1. Dans l’onglet Situation, saisissez la situation de famille comme ci-dessous :
    – Cochez la case Célibataire C
    – Entrez la Date de mariage, puis cochez la case   B
    « Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2019. (Pour cochez la case « B », vous devez indiquer une situation de famille ‘Célibataire’, ‘Divorcé’ ou ‘Veuf’ et indiquer une date de mariage ou de PACS) »
  2. Dans l’onglet Autres, saisissez le numéro fiscal (SPI) du 2ème déclarant.

2ème possibilité : Réaliser une déclaration commune

  1. Saisir dans la situation de famille les éléments comme ci-dessous :
    – Cochez la case Marié(e)s  M
    – Entrez la Date de mariage
    – Ne pas cocher la case B

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