Déclaration > Situation de famille > onglet Situation
Dans le cas de déclaration suite à un décès dans un couple, les 2 déclarations « Commune » et « Survivant » seront envoyées en même temps. Pour cela, vous devez :
– Préparer votre dossier « Commune » en premier, indiquer la date du décès dans la situation ainsi que le déclarant décédé (1 ou 2) et faire transfert EDI normalement.
– Copier le dossier de la déclaration commune afin d’avoir un dossier pour le survivant, indiquer Veuf et la date du décès.
Puis sur ce dossier « Survivant », au moment du transfert EDI, vous devez sélectionner le code dossier de la déclaration commune dans la liste qui apparaîtra avec tous les dossiers correspondants à une déclaration « Commune » (cf ci-dessous) puis faire « Envoi EDI »
Suivez toute l’actualité de Sage.