Les grilles sont construites sur la base de montants mensuels, en conséquence les limites des tranches doivent être réduites ou augmentées proportionnellement à la période à laquelle se rapporte le salaire. Plusieurs grilles sont fixées par l’article 204 H du CGI. Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er janvier 2020, le barème applicable …
Comment importer les CRM (Compte Rendu Métier) PAS ? »>Comment importer les CRM (Compte Rendu Métier) PAS ? De nouvelles lignes BILAN PAS sont apparues dans le Superviseur EDI. Le téléchargement d’un CRM PAS peut s’effectuer : Automatiquement ; Manuellement. Téléchargement automatique Grâce au paramétrage de l’automate EDI , les CRM PAS sont automatiquement téléchargés. La vérification de cette configuration s’effectue comme …
Comment régulariser le taux PAS ? La régularisation intervient lorsqu’une déclaration a fait mention d’un taux différent du taux qui aurait dû être déclaré le ou les mois précédents. Dans l’exemple ci-dessous, l’employeur a appliqué un taux de 20% au lieu d’un taux de 12% sur les mois de février et de mars. Rémunération nette fiscale …
Suivez toute l’actualité de Sage.