Dans le cadre de la loi Anti-fraude à la TVA, les données concernant les factures, enregistrées en base de données, sont désormais scellées lors de leur impression afin de les rendre inaltérables. Un outil de vérification de la conformité de ce sceau est disponible dans l’application. Cet outil permet de vérifier que les données scellées …
Les opérations qui valident les lignes comptables sont présentes dans le journal des évènements, à partir de la version 18.5. Les traitements qui rendent intangibles les lignes comptables sont les suivants : Clôture mensuelle ; Clôture définitive de l’exercice ; Clôture d’une liasse fiscale ; Génération du Fichier des Écritures Comptables ; Validation des lignes …
Pour imprimer l’attestation de conformité, il suffit de suivre les opérations suivantes : Accéder au menu Aide | Attestation de conformité.Cette opération ouvre une page sur Internet sur laquelle le certificat peut être téléchargé. Cliquer sur le bouton Je télécharge mon certificat (PDF). Suivre les instructions décrites sur la page: Télécharger ; Imprimer ; Compléter …
Il est possible de valider définitivement les lignes comptables comme suit : Accéder au menu Utilitaires | Valider les lignes comptables. Renseigner la Date de validation. Le produit propose par défaut le dernier jour du mois qui précédent la date du jour. La Date de validation doit naturellement faire partie de l’exercice. Cliquer sur le …
Le nouveau statut État définitif est disponible pour une série d’états au niveau de l’entité. Cette mention État définitif est présente sur les états quand toutes les lignes comptables ont été définitivement validées. Si une seule ligne comptable présente sur le document n’est pas définitivement validée, l’état porte alors la mention État provisoire. Les états …
Dans le cadre de la loi Anti-fraude à la TVA, chaque traitement ayant un rapport avec un évènement légal est désormais enregistré. Les traitements donnant lieu à un enregistrement dans le journal des évènements sont les suivants : Verrouillage des factures Impression des factures Comptabilisation des factures Clôtures de groupes et périodes Les opérations …
L’archivage légal est exécuté consécutivement à la clôture de l’exercice, pour éviter une altération des documents PDF entre le moment où ils sont générés par la clôture et l’archivage. Pour effectuer un archivage légal : Se positionner sur l’exercice à archiver. Accéder au menu Exercice | Clôture définitive et archivage légal de l’exercice. Les contrôles …
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