Retrouvez des informations relatives au cadre légal en vigueur ainsi que des articles pour vous aider à mettre en place la campagne sociale. DSN Loi de finances pour 2026 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Nouveautés légales Taux et barèmes 2026
Source : loi n°2025-1403 Le texte a été publié au Journal Officiel. Les mesures de paies sont les suivantes : Obligation de négocier sur le maintien en emploi des seniors pour toutes les entreprises de 300 salariés et plus, sous peine de sanction (malus sur les cotisations vieillesse) Augmentation du taux de la contribution sur les indemnités …
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