Production sociale

Pour calculer, vérifier et déclarer l’Index de l’Egalité Femmes – Hommes, veuillez suivre les étapes suivantes :

Etape 1 – Télécharger le fichier de l’état préparatoire

1. Téléchargez le fichier de l’état préparatoire (tableur_entreprises_de_50_a_250_salaries.xlsx) et enregistrez-le dans le répertoire C:\Coala\grps\dossiers\[Nom du dossier]\paye2\doc.
2. Passez à l’étape suivante.

Etape 2 – Exporter les données de paye

Sage Générations Experts > Production sociale > Dossier

1. Ouvrez un dossier.
2. Affichez la rubrique Etats.
3. Positionnez-vous sur le mois de référence.
   Par exemple, décembre 2019 si vous optez pour l’année civile.
4. Ajoutez l’état Liaisons Excel.
5. Effectuez un clic droit pour ouvrir l’état liaison Excel afin de le paramétrer avec les champs de données à exporter :
   
6. Il est impératif d’ajouter les rubriques dans l’ordre suivant :
   • Nom
   • Prénom
   • Nom marital
   • NumeroSS
   • DateNaissance
   • statConventDSN
   • dispositifPolitiqueDSN
   • la rubrique Salaire de base en base
   • la rubrique Salaire de base en Montant Salarial.
     Pour ce dernier, précisez le type d’information : pour cela, sélectionnez la ligne puis effectuez un clic droit > Montant salarial.
7. Fermez le format d’export.
8. Sur l’état liaison Excel, effectuez un clic droit > Copier dans presse-papier pour extraire les données de votre dossier.
9. Passez à l’étape suivante afin d’exploiter ces données dans le fichier de l’état préparatoire Egalité Femmes – Hommes.

Etape 3 – Intégrer les données de la Paye

Prérequis

• Avoir  réalisé l’étape 1.
• Ne pas utiliser la fonction Copier afin de ne pas remplacer les éléments du presse-papier.

Procédure

1. Ouvrez l’état préparatoire dans Excel.
2. Dans la feuille Données Salariés, positionnez-vous dans la cellule A1 et collez les données exportées.

Etape 4 – Vérifier les données de la Paye

Après importation des données, vérifiez et ajustez-les afin de calculer au plus juste les différents indicateurs.

Salariés à prendre en compte

En vue du calcul de l’effectif durant la période de référence, ne pas prendre en compte :

• Les salariés ayant une présence inférieure à six mois sur la période de référence. Cela peut amener à exclure les salariés en congé maternité, en congé sans solde, en arrêt maladie.
• Les contrats à durée déterminée de moins de six mois.
• Les expatriés
• Les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure (dont les intérimaires)
• Les salariés en pré-retraite
• Les salariés en activité partielle ne sont pas pris en compte pour les périodes ou ils ne sont pas en activité.
• A partir de la colonne G (Dispositif Politique DSN), les apprentis et les contrats de professionnalisation sont exclus du calcul.

Néanmoins, il convient d’adapter la liste des salariés du dossier selon les critères établis ci-dessus et votre période référence.

Rémunération à retenir

Afin d’établir des comparaisons sur les niveaux des rémunérations, les éléments sont appréciés en brut sur l’année.

Le cas échéant, reconstituez le salaire en équivalent temps plein sur la période de référence considérée (contrat à durée déterminée, temps partiel, départ en cours d’année, etc.)

On retient le salaire de base ainsi que tous les avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier.

Les éléments suivants sont exclus de l’assiette des rémunérations pour le calcul des indicateurs :

• Les indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, départ en retraite du salarié, fin CDD)
• Les primes liées à une sujétion particulière ne concernant pas la personne du salarié (prime de froid, d’ouverture / de fermeture de magasin, etc.)
• Les primes d’ancienneté
• Les heures supplémentaires ainsi que les heures complémentaires
• Les versements effectués au titre de l’intéressement et de la participation.

Par défaut, les données importées sont recalculées en fonction des colonnes H et I sur la base de 151,67 heures pour déterminer le salaire en équivalent temps plein.

En règle générale, ce principe ne nécessitera pas d’intervention supplémentaire. Dans d’autre cas, il faudra ajuster vos valeurs.

Au besoin, en important des colonnes supplémentaires, ce fichier permet de les inclure dans le salaire en équivalent temps plein.

Exemple : Complément de salaire mensuel versé à certains salariés avec la rubrique 488010000.

A l’étape 1,  ajoutez dans l’état préparatoire la rubrique 488010000 en 10^eme position. Ainsi, après l’étape 2, la rubrique 488010000 s’affiche en colonne J pour être prise en compte dans le calcul du salaire en équivalent temps plein.

Etape 4 – Compléter et trier les données de Paye

Si l’intégration des données permet de calculer plusieurs éléments, il est néanmoins nécessaire de saisir des informations supplémentaires dans les feuilles suivantes :

2- écart augmentations

Saisissez le nombre de salariés augmentés au cours de la période de référence.

3- AI maternité

Saisissez le nombre de salariés de retour de congé maternité au cours de la période de référence.

10 + hautes rémunérations

Une fois vos données complétées et vérifiées, triez-les pour déterminez les dix plus hautes rémunérations. Pour cela :

1. Positionnez-vous sur la cellule A9.
2. Effectuez un clic droit, Trier > Tri personnalisé.
3. La fenêtre Tri s’affiche.
   
   • Dans la colonne Trier par, sélectionnez la Colonne H. qui correspond aux valeurs de rémunération.

     En fonction de vos données, il peut s’agir d’une autre colonne, en tout cas celle-ci doit correspondre aux valeurs de rémunération.

   • Dans la colonne Trier sur, sélectionnez Valeurs de cellule.
   • Dans la colonne Ordre, sélectionnez Du plus grand au plus petit.

Votre Index est désormais calculé, il vous reste à reporter les valeurs de l’état préparatoire sur le portail Index Egapro. Pour cela, passez à l’étape suivante.

Etape 5 – Reporter les valeurs sur le portail et déclarer l’Index

Pour cela, vous devez recopier les différentes données de chaque feuilles Excel dans les différents Indicateurs.