Production sociale
Pour les salariés placés en activité partielle, la forme d’aménagement du temps de travail doit être transmise en DSN. Voici comment transmettre ces informations à partir de la Production sociale.
- Positionnez vous sur une période.
- Affichez le menu central pour y sélectionner Personnel.
- Déployez le dossier du salarié concerné pour afficher son contrat.
- Sur le contrat, effectuez un clic droit > Ajouter un bulletin.
- Validez l’ajout du bulletin.
Sous le contrat, s’affiche la ligne du nouveau bulletin. - Sélectionnez la ligne du contrat.
- Dans la partie droite de la fenêtre, cliquez sur l’onglet Calcul bulletin.
- Déployez Paramètres du bulletin > Calcul du bulletin et cochez Chômage partiel.
- Sélectionnez la ligne du bulletin.
- Dans la partie inférieure de la fenêtre où se situent les rubriques du bulletin, si la rubrique Hres Abs. Chômage partiel Indem n’est pas présente dans votre modèle, ajoutez-la. Pour cela, cliquez sur
. - Dans la liste des rubriques, cochez la rubrique à ajouter (Hres Abs. Chômage partiel Indem.) puis fermez la fenêtre.
Le bulletin affiche cette nouvelle rubrique. - Sur la ligne de la rubrique Hres Abs. Chômage partiel Indem, saisissez dans la colonne Base le nombre d’heure d’absence.
La fenêtre Informations complémentaires période d’inactivité s’affiche.
- Si le code motif est 602 – Chômage sans rupture de contrat, vous devez sélectionner un motif de Temps de travail (activité partielle). Ce motif est en rapport avec les options du contrat du salarié concerné.
Plusieurs possibilités sont listées dans le tableau suivant afin de vous aider à sélectionner l’activité partielle qui correspond.Options du contrats (1) Si… …et… …alors, (2) Sélectionnez l’activité partielle… Durée du travail contractuelle est Hebdomadaire Horaire (non mensualisé) est décochée 01 – Forfait hebdomadaire Durée du travail contractuelle est Hebdomadaire Horaire (non mensualisé) est cochée 02 – Autre temps de travail hebdomadaire Durée du travail contractuelle est Mensuelle Horaire (non mensualisé) est décochée 04 – Forfait mensuel Forfait annuel en jours est cochée 05 – Forfait annuel en jour Durée du travail contractuelle à Annuelle Forfait annuel en jours est décochée 06 – Forfait annuel en heures (2) Les activités partielles suivantes ne sont pas gérées :
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- 03 – Équivalent à 35h – 39h (Mayotte)
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- 07 – Cycle
- 08 – Modulation
- 09 – Aménagement du temps de travail (Loi du 20 août 2008)
- 10 – Personnel navigant ou autres
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- Validez.
(1) Si vous ne connaissez pas les options du contrat
Pour consulter les options du contrat :
- Refermez la fenêtre Informations complémentaires période d’inactivité.
- Sélectionnez la ligne de contrat.
- Dans la partie droite, sélectionnez l’onglet Activité.
- Vérifiez / notez les options Horaire (non mensualisé), Durée du travail contractuelle et Forfait annuel en jours.
Après avoir pris connaissance des options du contrats, effectuez les étapes 10 et 11.
Résultat en DSN
Les éléments saisis en Production sociale se traduisent de la manière suivante en DSN :
- Présence du bloc Rémunération – S21.G00.51 dont la rubrique Type – S21.G00.51.011 avec la valeur 019 – Heures d’activité partielle et dans la rubrique Nombres d’heures – S21.G00.51.012.
- Bloc Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65 avec une Date de début de la suspension – S21.G00.65.002 et le Motif de suspension – S21.G00.65.001 à 602 – Chômage sans rupture de contrat doit être présent pour le salarié concerné.
En ce qui concerne la rubrique 019 – Heures d’activité partielle, elle a été créée dans le cadre de l’intégration de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) en DSN, pour la substitution de la déclaration des heures à indemniser dans le cadre de l’activité partielle. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la page https://www.service-public.fr.
