Grille de salaires
Parution au Journal Officiel n°0212 du 12 septembre 2019 de l’Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension de l’Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 relatif aux salaires, pour tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble (IDCC 1043 – brochure JO n°3144).
La convention collective s’applique aux personnes physiques ou morale qui emploient du personnel ayant ou non un logement de fonction, chargé d’assurer la garde, la surveillance et l’entretien des immeubles ou ensembles immobiliers et leurs abords et dépendances, qu’ils soient affectés à l’habitation, à l’usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires.
Entrée en vigueur de la nouvelle grille :
- Pour les établissements adhérents (UNPI, FSIF, ANCC, ARC) cet avenant prendra effet à compter du 1er octobre 2019.
- Pour les autres, le 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension. Cette nouvelle grille s’appliquera donc aux paies du mois d’octobre.
Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er octobre 2019, cette grille de salaires est consultable dans le Modèle C-SECTEUR – GardiensConcierges à l’emplacement suivant :
Onglet Héritable – Paramètres du bulletin > Calcul des salaires > Salaires conventionnels > Grille 1 de salaires > Valeur fixe : 760
Pour rappel, le salaire conventionnel est calculé selon la formule suivante :
- Catégorie A (employés d’immeuble non logé) :
(Coefficient hiérarchique x 1,3099) + 760 €) x nombre d’heures contractuelles / 151.67 - Catégorie B (gardien logé) :
(Coefficient hiérarchique x 1,5370) + 760 €) x nombre d’Unité Valeur / 10 000.
Cette mise à jour est rétroactive au 01/10/2019. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
