Comment déclarer un mariage ou un Pacs ?

Comment déclarer un mariage ou un Pacs ?

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Déclaration > Situation de famille > onglet Situation

Dans le cas d’un changement de situation tel qu’un mariage ou un Pacs, vous avez deux possibilités de les déclarer.

1ère possibilité :  réaliser une déclaration pour l’année complète pour chaque déclarant

  1. Dans l’onglet Situation, saisissez la situation de famille comme ci-dessous :
  2. Dans l’onglet Autres, saisissez le numéro fiscal (SPI) du 2ème déclarant.

2ème possibilité : Réaliser une déclaration commune

  1. Saisir dans la situation de famille les éléments comme ci-dessous.