Dans le cadre de la loi Anti-fraude à la TVA, les données concernant les factures, enregistrées en base de données, sont désormais scellées lors de leur impression afin de les rendre inaltérables. Un outil de vérification de la conformité de ce sceau est disponible dans l’application.
Cet outil permet de vérifier que les données scellées des factures n’ont pas été modifiées ; il est disponible par le menu Facturation de l’entité | Traitements | Loi anti-fraude | Outils de vérification de scellement des factures.
Pour vérifier l’intégrité des données des factures, il suffit de suivre les opération suivantes :
- Sélectionner l’entité (cas de gestion de plusieurs entités) ;
- Sélectionner la date de début ;
- Sélectionner la date de fin ;
- Sélectionner éventuellement le type Scellées ou Toutes. Quel que soit le type, toutes les factures, même celles numérotées avec la mise en place du contrôle seront reprises dans la liste.
- Vérifier l’intégrités des données.
Un message avertit si des anomalies ont été détectées…
… et les documents qui comportent ces anomalies sont marqués dans la liste.
Ainsi, deux statuts sont disponibles pour les documents:
: le document comporte des anomalies ;
: le document ne comporte aucune anomalie.
Le contenu de cette liste peut être imprimé. Pour ce faire,
- Ouvrir le menu Traitement de la fenêtre.
- Choisir Générer un rapport.
Le rapport ainsi obtenu reprend le contenu de la liste.
