Dans le cadre de la loi Anti-fraude à la TVA, chaque traitement ayant un rapport avec un évènement légal est désormais enregistré.

Les traitements donnant lieu à un enregistrement dans le journal des évènements sont les suivants :

• Verrouillage des factures
• Impression des factures
• Comptabilisation des factures
• Clôtures de groupes et périodes

Les opérations ci-dessus réalisées avant l’installation de la version 18.5 n’apparaîtront pas dans le journal.

Ce journal des évènements légaux qui est constitué de manière sécurisée au sein de l’application est restitué lors de la production de l’archive légale.

Contenu du journal

Ce journal énumère la liste des opérations qui concourent au changement de l’état d’une facture.

Il reprend les éléments suivants :

• le Collaborateur qui a réalisé l’opération ;
• Les Evènements concernés ;
• La Date et l’Heure à laquelle l’opération de validation des lignes a été réalisée.